Système de vente aux enchères
Dindons lourds et légers

 

La vente aux enchères de quotas de dindon prévue le 20 octobre 2017 est confirmée dans la RÉGION 2, quota de dindon LÉGER. Sous réserves des restrictions de transfert établies entre les zones prévues dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, les acheteurs des zones 1 et 2 peuvent déposer des offres d’achat.

 
Définition des zones

Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT

Date de la séance

Date des transactions
financières (versement final)
18 sept. 2017 20 oct. 2017 3 nov. 2017

Conformément aux termes du règlement sur la production et la mise en marché du dindon, une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Seules les personnes ou sociétés qui ont déposé aux ÉVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les ÉVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.

Le quota transigé sera appliqué à la période 2018-2019 qui débute le 29 avril 2018 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

 
CONDITIONS RELATIVES À UNE OFFRE D’ACHAT

  • L’offre d’achat doit être transmises au Groupe AGÉCO au plus tard le 18 septembre 2017.
  • Une seule offre d’achat par personne ou une société peut être déposée par type de quota.
  • Une personne ou une société ne peut offrir d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre.
  • Le quota minimum qu’une personne ou une société peut offrir d’acheter est de 10 m2 et doit représenter des nombres entiers.
  • Un offrant acheteur ne peut acquérir du quota que s’il devient titulaire d’un quota d’au moins 50 m2 après la vente aux enchères.
  • Une offre d’achat, qui comprend une déclaration à l’effet que l’offrant acheteur ne dépasse pas la limite autorisée, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une déclaration assermentée de détention de quota, d’une attestation assermentée des personnes et ou des entreprises lorsque l’offrant acheteur est une entreprise, d’un document confirmant la solvabilité de l’offrant acheteur et d’un acompte de 10% de la valeur de l’offre d’achat. **Consulter la section ” Pour déposer une offre d’achat ” (ci-contre) pour obtenir les formulaires appropriés au dépôt d’une offre d’achat.
  • Tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans.
  • Toute personne ou société qui dépose une offre d’achat doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies dans le règlement sur la production et la mise en marché du dindon.
  • La personne ou la société qui achète du quota lors de la vente aux enchères doit, durant au moins 12 mois suivant la date de prise d’effet du transfert du quota, produire à la fois le quota qu’elle produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisée à céder tout ou une partie de son quota
  • Le paiement du quota, acquis lors de la vente aux enchères, sera payable 90 jours avant le début de la prochaine période, soit le 29 janvier 2018.
  • Lorsque la quantité de quota offerte en vente aux enchères est inférieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat, le Groupe AGÉCO comble d’abord les offres d’achat de 50 m2 d’au plus 2 nouveaux producteurs, choisis par tirage au sort, pour l’ensemble de la province. Le solde de la quantité de quota offerte en vente, sera divisé en part égales entre les autres acheteurs.

    •  
    POUR DÉPOSER UNE OFFRE D’ACHAT

    1. Au plus tard le 18 septembre 2017, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire d’offre d’achat.

      2. Au plus tard le 18 septembre 2017, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de confirmation de solvabilité.

        3. Au plus tard le 18 septembre 2017, remettre au Groupe AGÉCO l’acompte de 10 % du montant total de votre offre :

          4. Au plus tard le 18 septembre 2017, remettre au Groupe AGÉCO un montant de 100 $ pour la gestion du SVE :

            5. Au plus tard le 18 septembre 2017, fournir une preuve de la date de naissance de la personne ou des actionnaires ou associés ou fiduciaires ou bénéficiaires qui dépose(nt) une offre d’achat.

              6. Au plus tard le 18 septembre 2017, compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de déclaration assermentée de détention de quota (utiliser le formulaire correspondant à votre situation) :

                7. Si vous êtes une entreprise, vous devez également déposer, au plus tard le 18 septembre 2017, une « Attestation assermentée des personnes et/ou des entreprises» pour chaque personne physique ou morale qui a une participation dans votre entreprise : Formulaire

                • Pour vous renseigner sur la déclaration assermentée ou l’attestation assermentée, veuillez communiquer avec Lina Peterkin aux ÉVQ, 450 679-0540 poste 8251 ou Annie Gingras poste 8219.

                  6. Si vous êtes une entreprise, vous devez également déposer, au plus tard le 18 septembre 2017, une « Attestation assermentée des personnes et/ou des entreprises» pour chaque personne physique ou morale qui a une participation dans votre entreprise : Formulaire

                  • Pour vous renseigner sur la déclaration assermentée ou l’attestation assermentée, veuillez communiquer avec Lina Peterkin aux ÉVQ, 450 679-0540 poste 8251 ou Annie Gingras poste 8219.

                    Pour plus d’information :
                    Diane Gilbert, agr., Groupe AGÉCO, mandataire pour les EVQ
                    volaille@groupeageco.ca
                    Tél.: 418 527-4681 poste 222
                    Téléc. : 418 527-7101

                     

                     

                     

                    Résultats des séances

                      Date de la séance Zone Type de quota Quantité transigé Prix unitaire
                      11 novembre 2016 zone 2

                      		Léger 650 m2 500 $/m2
                      11 novembre 2016 zone 2

                      		Lourd

                      		1636 m2 500 $/m2
                      11 novembre 2016 zone 3

                      		Léger

                      		146 m2 500 $/m2
                      9 octobre 2015 zone 3

                      		Léger 2928 m2 500 $/m2
                      9 octobre 2015 zone 2

                      		Lourd

                      		1200 m2 500 $/m2
                      14 novembre 2014

                      		zone 2

                      		Léger

                      		524 m2 500 $/m2
                      14 novembre 2014

                      		zone 2

                      		Lourd

                      		3000 m2 500 $/m2
                      28 mars 2014

                      		zone 2

                      		Léger

                      		200 m2 500 $/m2
                      28 mars 2014

                      		zone 2

                      		Lourd

                      		1900 m2 500 $/m2